Pour des raisons diverses et variées, stationner en camping-car est aujourd’hui devenu très compliqué voire parfois impossible dans certaines municipalités. Alors, quels sont vos droits en tant que camping-cariste ? Comment contester une amende ? Quel recours avez-vous ? Tant de questions que nous allons tenter d’éclaircir avec vous !
Le saviez-vous ?
Tout d’abord, saviez vous qu’interdire aux camping-cars de stationner à un endroit est absolument illégal ? Les restrictions envers les camping-caristes telles que les panneaux « interdiction de stationner » ne s’appuient sur aucun fondement juridique. En effet, ce panneau n’est pas répertorié dans la liste des panneaux routiers réglementaires, il s’agit d’une signalisation discriminatoire est donc illégale. 😱
Selon la FFCC, Fédération des Campeurs, Caravaniers, et Camping-caristes en France :
« Toute interdiction doit se fonder sur des circonstances locales avérées et motivées afin de ne pas être entachée de discrimination. Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le stationnement, un camping-car est donc autorisé à se garer sur les parkings publics de la commune.
Ces panneaux de stationnement interdit aux camping-cars ne sont donc pas valables et peuvent être contestés auprès du tribunal administratif. Cette démarche manque, certes, de logique mais il est nécessaire d’agir ainsi.
Vous pouvez également nous faire parvenir la photocopie de votre contravention ainsi que de l’arrêté de la ville. Nous en profitons pour vérifier la conformité. Une action du Comité de Liaison camping-car, dont la FFCC est partie prenante, sera réalisée si nous constatons des abus.»
Cependant, vous êtes nombreux à vous être réveillés au petit matin avec une merveilleuse surprise sur votre pare-brise : le fameux avis de contravention… gentiment déposé pendant votre sommeil ! À cet instant, vous ne savez bien souvent pas quoi faire : Puis-je contester une amende ? Ai-je le droit ? Comment s’y prendre pour contester une amende ?
Pas de stress, vous aussi vous avez des droits ! Voici les quelques démarches à suivre pour contester une amende. D’ailleurs, notez également la marche à suivre pour contester une amende est aussi expliquée sur « l’avis de contravention ».
- Lire attentivement et à tête reposée la contravention
- Que vous reproche t-on ? Quel est l’arrêté municipal concerné ?
- Renseignez-vous auprès de la mairie et procurez-vous le texte en question
- Vous avez 45 jours pour entamer quelconque démarche pour contester une amende
- Vous devez payer l’amende et ensuite contester auprès du Tribunal Administratif
- Rédiger une lettre de contestation avec motif que vous joindrez avec l’avis de contravention
Avant de contester une amende, même si les mairies ne peuvent pas interdire aux camping-cars de stationner, n’oubliez tout de même pas que certaines règles sont à respecter selon la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 27 juin 1985 (modifiée en 2004) :
« Les camping-cars peuvent stationner au même titre que les autres véhicules de la catégorie à laquelle ils sont rattachés et dans le respect des mêmes règles. En effet, s’agissant de véhicules automobiles, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n’est ni dangereux (art. R. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du code précité) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13 du même code) ».
Le prix des amendes :
- Pour une amende de 35 € (stationnement abusif et gênant), le montant passe à 75 €.
Il est réduit à 60 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis (45 jours en cas de paiement à distance). - Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 €.
Il est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis (45 jours en cas de paiement à distance).
Il faut savoir dire non aux contraventions abusives tout en respectant la loi ! Seul le Tribunal Administratif peut juger qu’un arrêté est abusif et donc l’annuler… Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le stationnement, un camping-car est donc autorisé à se garer au même titre que les voitures particulières sur les parkings publics de la commune.
N’hésitez pas à consulter nos autres articles « Le stationnement en camping-car au Portugal », « Stationner avec votre camping-car en Espagne ».
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